S’engager d’une part à ratifier la Convention de 1954 et d’autre à ne pas stigmatiser les binationaux nés en France est un grand mensonge. Si Valls prétend que le projet socialo-droite de déchéance de nationalité vise tous les Français, « impliqués dans les délits le plus graves » -sans préciser la nature terroriste des délits-, comment peut-il respecter la Convention de 1954 interdisant la création d’apartheids? Un mensonge pour calmer les opposants socialistes à cette mesure sécuritaire inutile si ce n’est discriminatoire. Une loi qui met indiscutablement en relief l’existence de deux catégories de Français; ceux qui ont des origines arabo-musulmanes et les autres. Un parallélisme inévitable entre les Israéliens juifs et arabes, dits Arabes 48, qui ne sont pas égaux devant la justice et les lois appliquées dans ce pays, souvent appelé Apartheid par les ONG humanitaires.
Suite à la démission de la ministre de la justice Christiane Taubira, à cause du projet de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, Le premier ministre socialiste Manuel Valls est venu devant la Commission des lois présenter la nouvelle rédaction de l’article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle, qui porte sur cette sanction polémique.
«Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni a priori dans la loi ordinaire», a-t-il annoncé, contentant ainsi la droite et mentant à la gauche, et notamment du Parti socialiste, qui s’était ému du risque de rupture d’égalité devant la loi. Sur cette question, Manuel Valls a fait savoir qu’il ratiferait la Convention de 1954 interdidant la création d’apatrides et qu’il s’en tiendrait à la loi du 16 mars 1998. «Seuls les principes (…) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif», a-t-il dit.
Initialement, le texte présenté par le gouvernement disait : «L’article 2 du projet de loi permettra la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, désormais, selon la proposition de Valls, toute «référence à la binationalité» dans le texte de la révision constitutionnelle, voire «a priori dans la loi ordinaire». Une solution qui permettrait ne pas «stigmatiser» les binationaux, comme l’ont vivement dénoncé de nombreuses voix à gauche. nc
Problème, sans référence à la binationalité, la mesure vise alors tous les Français, ce qui ouvre la possibilité de créer des apatrides. Sauf si, comme l’a annoncé Valls, la France s’engage en parallèle, «dans la ratification» de la Convention de 1954 interdisant la création d’apatrides. Résultat, de fait, cette nouvelle loi ne pourra s’appliquer qu’aux binationaux, mais ceux-ci ne seront pas nommés…
L’Algérie a fait savoir qu’elle n’acceptera pas de refoulés déchus de nationalité sur son sol. Le Maroc quant à lui s’intéresse peu à ces sujets qui résident à l’étranger, répliquent certains opposants au projet Hollande sur les réseaux sociaux.