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la police marocaine à Paris pour traquer des mineurs

la police marocaine à Paris pour traquer des mineurs

Selon la presse parisienne, les autorités françaises ont fait appel à la police marocaine pour pister et identifier des enfants isolés d’un quartier du XVIIIe arrondissement, marocains en grande partie, dans le but de les expulser. Un dispositif de coopération policière contraire au droit international selon les spécialistes du droit des étrangers et un arrangement administratif en silence pour éviter tout débat parlementaire.

Ces jeunes garçons, dix ans et plus, «en rupture totale» cherchent à rejoindre, semble-t-il, d’autres pays, notamment scandinaves pour y trouver refuge. De passage dans la capitale française «entre une semaine et trois mois» selon un quotidien du soir -, ils refusent toute prise en charge et, parfois violents, commettent des délits (vols de bijoux et de téléphone à l’arraché) qui ont conduit à 813 gardes à vue en 2017. Une situation qui plonge les habitants de la Goutte d’or dans le plus grand désarroi et face à laquelle la préfecture de police et la mairie de Paris semblent dépassées, selon la même presse.

La France qui n’a pas l’attention de protèger l’enfance selon les conventions internationales mais à s’en débarrasser dans des conditions opaques voire illégales. Elle ne considère pas ces enfants comme tels mais rien que des immigrés clandestins. Selon les associations d’aide aux migrants et réfugiés, cet «arrangement administratif» permettrait en toute «opacité» et, sous couvert d’identification de ces mineurs, leur expulsion vers le Maroc.
«On n’en sait pas beaucoup plus sur les contours de cette coopération policière, si elle est mise en œuvre et depuis quand, déplore Jean-François Martini, du Gisti. Mais on sent bien que cet accord de coopération au nom de lutte contre l’immigration illégale se donne des objectifs bien plus larges que celui de régler la situation des mineurs isolés marocains.» Un document de la préfecture de police daté du 11 juin et mis en ligne par son association indique en effet que l’équipe dépêchée par Rabat a pour mission «d’auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc». Aucune garantie sur les méthodes policières utilisées pour parvenir aux buts recherchés par le gouvernement français.
Les défenseurs des migrants, mais aussi des spécialistes du droit des étrangers, ce dispositif de coopération policière ne met pas du tout en avant la protection de l’enfance. Au risque d’être contraire à de nombreuses dispositions du droit international comme l’article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France, qui appelle à accorder une considération primordiale au respect de «l’intérêt supérieur de l’enfant», ou du droit français comme celles du Code de l’action sociale et des familles. De plus, en organisant l’éloignement de ces jeunes vers leur pays d’origine, il serait contraire aux dispositions du Code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui empêchent l’éloignement (soit les reconduites à la frontière) des mineurs isolés étrangers. «Le retour volontaire forcé de mineurs, c’est illégal, s’alarme à ce propos Violaine Husson, une responsable de la Cimade en Ile-de-France. Et comme, il y a de fortes suspicions de traite d’êtres humains, en plus des problèmes d’addictions, ils ont besoin d’être protégés.»

Une analyse partagée par Me Emmanuel Daoud. «À ce stade, on ne respecte pas la loi car on les considère comme des étrangers et non comme des mineurs alors qu’il y a des obligations internationales, regrette cet avocat spécialiste des droits humains. Pourquoi ? Parce que les entretiens menés par ces policiers marocains aux côtés des policiers français vont se faire sous les radars de la justice, sans avocats, et pas au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.» Il poursuit : «Ces mineurs sont dans un état de souffrance psychologique et physiologique, ils doivent donc être considérés comme des mineurs en danger et relèvent donc prioritairement de l’assistance éducative et/ou de la tutelle départementale..”

Adoptée en 2010, la loi sur l’accord de coopération entre la France et la Roumanie pour faciliter le renvoi des mineurs roumains vers leur pays d’origine avait par exemple été jugée la même année inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, l’accord ne prévoyant aucune voie de recours pour contester l’éloignement de ces mineurs. «On retrouve le même esprit dans cet arrangement administratif, mais la méthode est différente, analyse Marie-Laure Basilien-Gainche. Dans le cas roumain, il s’agissait d’un accord en bonne et due forme intégré dans une loi – certes invalidée – mais qui insistait sur la protection des mineurs ; dans ce cas, le recours à un arrangement administratif a été préféré pour éviter le contrôle du Parlement et surtout celui du Conseil constitutionnel qui a auparavant sanctionné ce genre de pratique. Reste une volonté d’éloigner y compris des mineursée.

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